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DROIT D’AUTEUR

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1-D’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;

2-De vendre, de louer, d’octroyer une licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès;

3-De modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou

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ENREGISTREMENT SUR LE SITE

Certaines parties du site requièrent un enregistrement. Si vous optez de vous enregistrer à cette partie du site, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement afin d’assurer qu’elle demeure exacte et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

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2-De toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et

3-De sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser TA de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, TA ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

CONTENU CLIENT

Le site vous offre des fonctions qui vous permettent de soumettre à TA des messages, des commentaires, des données, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vidéos et d’autres matériels (« Contenu client ») et d’interagir avec TA, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs du site. Lorsque vous soumettez votre Contenu client à TA pour affichage sur le site, vous lui concédez une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de votre Contenu client à quelque fin que ce soit; et ii) une sous licence aux tiers ayant accès au site du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous :

1-Convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de TA;

2-Consentez à ce que vos noms, adresses et courriels apparaissent pour votre Contenu client, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information;

3-Reconnaissez et convenez que TA ne saurait être tenue responsable de quelque perte, corruption ou dommage à votre Contenu client; et

4-Reconnaissez et convenez que le Contenu client que vous transmettez aux fins d’affichage sur le site ou que vous soumettez à TA sera considéré comme non confidentiel. Au surplus, TA aura le droit, sans y être tenue, d’utiliser, sans verser aucune compensation, toute idée, tout concept, tout savoir-faire révélés dans le Contenu client, à quelque fin que ce soit, notamment en vue de développer et de commercialiser de nouveaux services.

En soumettant votre Contenu client à TA vous lui représentez et garantissez que :

1-Votre Contenu client est original;

2-Que le Contenu client ne viole aucun droit de propriété intellectuelle;

3-Vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu client ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre le Contenu client ;

4-Le Contenu client ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée et ou à l’image.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et son Contenu sont fournis « tels quels ». Vous utilisez le site à vos propres risques. TA ne fait aucune représentation ni garantie quant au site et à son Contenu, incluant, notamment, les garanties quant :

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Vous acceptez de tenir TA, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, titulaires de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et déboursés juridiques résultant directement ou indirectement :

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La politique relative à la vie privée (voir section Politique de confidentialité) (la « Politique relative à la vie privée ») fait partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le site peuvent constituer des marques de commerce, déposées ou non, de TA ou de tiers ou utilisées sous licence par TA. Il vous est interdit d’utiliser quelque marque de commerce figurant sur le présent site sans l’autorisation écrite de TA. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

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Votre utilisation du site et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige ayant trait à votre utilisation du site ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique relative à la protection de la vie privée constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et TA et ne peuvent être cédées ni transférées. Le défaut par TA d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’utilisation et la Politique relative à la protection de la vie privée ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le fait que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Vous reconnaissez que TA n’a aucune obligation de surveiller le site ou tout contenu accessible sur celui-ci. Cependant, vous reconnaissez que TA a le droit de surveiller le site web électroniquement, à son entière discrétion, afin de se conformer à toute loi ou règlement.

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